Décr. n° 2022-294, 1er mars 2022, JO 2 mars
La loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique a amplifié l’évolution de la législation en faveur de la recherche sur l’embryon humain et ses cellules souches et créé un régime à peu près similaire pour les cellules souches pluripotentes induites humaines. Le volet réglementaire devait cependant être mis à jour car, remanié en dernier lieu par un décret du 11 février 2015, il n’était plus adapté sur divers points aux nouvelles dispositions légales.
Tel est l’objet du décret n° 2022-294 du 1er mars 2022 relatif à la recherche sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires humaines et les cellules souches pluripotentes induites humaines. Son objet principal est de fixer les modalités d’application du régime d’autorisation des recherches sur l’embryon humain, du régime de déclaration préalable à une recherche sur les lignées de cellules souches embryonnaires humaines existantes, ainsi que du régime de déclaration de certaines recherches à enjeux éthiques spécifiques sur les cellules souches pluripotentes induites humaines. Sont concernés dans le code de la santé publique les articles...