Par Le Batonnier le jeudi 16 mars 2023
Catégorie: Droit administratif

Une subvention de la ville de Paris annulée en raison de sa nature politique

La Cour administrative d’appel de Paris décide d’annuler la décision de la ville de Paris visant à attribuer une aide financière de 100 000 euros au profit de l’ONG « SOS Méditerranée France » au motif que la collectivité a « entendu prendre parti et interférer dans des matières relevant de la politique étrangère de la France ».

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