Par Le Batonnier le lundi 9 octobre 2023
Catégorie: Droit civil

L’efficacité du droit de l’environnement toujours en débat

Manque de lisibilité des textes, manque de moyens des juridictions spécialisées… Le droit de l’environnement avance à petits pas en France, en dépit des efforts déployés par certains procureurs et gendarmes « verts ».

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Code de l’environnement 2023, annoté & commenté
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