Par Le Batonnier le vendredi 19 avril 2019
Catégorie: Droit administratif

Le Conseil d’État face à la question du rapatriement des enfants de djihadistes

Le Conseil d’État examinait en appel, vendredi 19 avril, plusieurs référés-libertés demandant à ce qu’il soit enjoint au gouvernement de mettre en œuvre toutes les mesures utiles au rapatriement d’enfants et de leurs mères, retenus dans des camps en Syrie. Décision le 23 avril.

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