Par Le Batonnier le lundi 16 octobre 2023
Catégorie: Droit administratif

Le droit souple a trouvé ses juges : un foisonnement régulé. Brèves observations en clôture provisoire

Un contentieux des effets et des comportements

1. Dans l’océan de l’auto-engendrement du droit nagent, à côté des décisions, des contrats et de la coutume, tous obligatoires, des entités juridiques, aux formes aléatoires et imprévisibles et pourtant susceptibles d’exercer des influences d’intensité variable, sur l’équilibre dynamique de l’ordre juridique1.

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