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Nullité d’une mesure d’expulsion poursuivie sans titre exécutoire et droit à réintégration de l’occupant sans droit ni titre
Le juge de l’exécution, après avoir annulé une mesure d’expulsion poursuivie sans titre exécutoire, ne peut rejeter la demande de réintégration de la personne expulsée au motif qu’elle est dépourvue de droit d’occupation.
