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Violation des règles de convocation d’une assemblée générale d’association : pas de nullité automatique

Le droit des associations, c’est aussi – et peut-être surtout – du droit des contrats. Cela tient au caractère lacunaire de la loi du 1er juillet 1901, mais également, pour les associations d’Alsace-Moselle dont il est ici précisément question, du code civil local. Sont en cause dans cet arrêt du 20 mars 2019 les règles de convocation à l’assemblée générale des membres, lesquelles n’ont visiblement pas été respectées.

Les faits de l’espèce méritent d’être brièvement exposés. À la suite de la mise en examen et du placement sous contrôle judiciaire du président d’une association, le conseil d’administration de celle-ci s’est réuni sur convocation verbale de son commissaire aux comptes. Il a constaté l’indisponibilité du président et a en même temps procédé au remplacement du vice-président. Le nouveau vice-président de l’association a ensuite convoqué l’assemblée générale, au cours de laquelle le président ayant maille à partir avec la justice a été révoqué de ses fonctions de membre et d’administrateur de l’association. Mais l’intéressé a contesté en justice la régularité de ces convocations et délibérations. Bien lui en a...

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