À la suite d’un litige concernant une personne physique et l’ambassade des États-Unis d’Amérique en France, un jugement prononcé en France est adressé par la voie diplomatique au Département d’État à Washington. Les modalités de notification de cette décision sont alors contestée.
Devant la Cour de cassation, les États-Unis font valoir que la notification est irrégulière dès lors qu’elle n’a pas été accompagnée d’une traduction, comme l’exige la courtoisie internationale, tout en reconnaissant que cette formalité n’est prévue ni par une convention internationale ni par un texte.
Une telle référence à la théorie de la...