L’honorabilité des éducateurs sportifs devant le juge constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le 7° de l’article L. 212-9 du code du sport.
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution le 7° de l’article L. 212-9 du code du sport.
Ordre des avocats de Carpentras
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