Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    17 mars 2020
    Droit du divorce & social
    Depuis quarante-huit heures, les avocats doivent s’adapter à la crise sanitaire. L’avocate Carole Painblanc, membre de la Commission permanente de l’Union des jeunes avocats (UJA), explique quelques r...
    29 novembre 2021
    Droit administratif
    Une demande d’indemnisation portant sur le préjudice résultant d’un montant des cotisations et contributions sociales indûment acquittées à la suite d’une interprétation erronée de l’Agence centrale d...
    14 mars 2023
    Droit civil
    L’appelant qui, conformément à l’article 954 du code de procédure civile, mentionne ses prétentions tendant au débouté de l’intimé au dispositif de ses premières conclusions remises dans le délai de l...
    13 juin 2021
    Droit civil
    La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même, doit comporter des données concrètes permettant au candidat évincé de vérifier la réalité des objectifs poursuivis au reg...
    10 juillet 2023
    Droit civil
    Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 3 juillet.Sur la boutique Dalloz Code civil 2024, annoté Voir la boutique Dalloz en lire plus...
    23 décembre 2020
    Droit civil
    Lorsque la nullité du contrat de prêt est prononcée, l’emprunteur doit restituer le capital versé. Ce retour au statu quo ante est toutefois limité en cas de préjudice prouvé lié à la faute de l’établ...
    4 novembre 2020
    Droit de l'immobilier
    La révision des seuils de ressources 2020/2021 en deçà desquels un bailleur ne peut imposer à son locataire un bail de sortie de la loi de 1948 est connue.en lire plus...
    15 mars 2023
    Droit administratif
    La Cour administrative d’appel de Paris décide d’annuler la décision de la ville de Paris visant à attribuer une aide financière de 100 000 euros au profit de l’ONG « SOS Méditerranée France » au moti...
    3 novembre 2020
    Droit civil
    Lundi, l’Assemblée nationale a adopté le budget de la mission justice, avec quatre amendements. Parmi les contreparties évoquées par Éric Dupond-Moretti pour une nouvelle augmentation de l’aide juridi...
    15 mars 2022
    Actualités juridiques
    ArticleCIVILpar Daniel Vigneau, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour, Conseiller scientifique honoraire du DP Santé, bioéthique, biotechnologiesle 16 m...
    20 mars 2022
    Droit du divorce & social
    Le licenciement du salarié prononcé au terme de la période de protection en raison de faits commis pendant cette période, et qui auraient dû être soumis à l’inspecteur du travail, est irrégulier. Tout...
    24 novembre 2019
    Droit de l'immobilier
    La conversion du métayage en fermage, en ce qu’elle prive le bailleur de la perception en nature des fruits de la parcelle louée et en ce qu’elle est dépourvue de tout système effectif d’indemnisation...

     SYMBOLE GRIS

    Ordre des avocats de Carpentras


    16, impasse Ste Anne

    84200 Carpentras

    Tél : 04.90.67.13.60

    Fax : 04.90.67.12.66

     

     

     

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