Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    17 Janvier 2022
    Droit du divorce & social
    Un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) doit supporter le coût du transport vers un établissement de santé de la victime d’un accident qu’il a secourue après un « départ réflexe », pe...
    12 Octobre 2023
    Droit administratif
    Les « dimensions littéraires d’un paysage » entrent dans les critères d’appréciation d’une autorisation environnementale pour l’implantation d’une installation classée, selon le Conseil d’État. Sur la...
    5 Février 2023
    Actualités juridiques
    La proposition de loi Kasbarian avait été adoptée à l’Assemblée après un parcours très rapide (v. Dalloz actualité, 6 déc. 2022, art. P. Januel). Si le Sénat a accepté de nombreuses dispositions, il a...
    20 Mai 2021
    Droit administratif
    Le juge du référé-mesures utiles n’est pas compétent pour enjoindre au préfet de faire procéder au retrait des véhicules stationnant de manière irrégulière sur le domaine public routier. en lire plus...
    29 Mai 2023
    Droit civil
    La faveur à l’arbitrage d’un ordre juridique à l’arbitrage se mesure en grande partie à travers sa perception des questions de compétence. Depuis des décennies, les règles matérielles du droit de l’ar...
    14 Décembre 2021
    Droit administratif
    L’article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne qui...
    15 Décembre 2022
    Droit de l'immobilier
    Face à l’urgence climatique et aux objectifs mondiaux de décarbonation, le secteur du bâtiment – responsable de près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en France – a un rôle primordial à jo...
    30 Juin 2020
    Actualités juridiques
    La problématique de l’aide juridictionnelle devant la cour d’appel fait décidément le siège de la Cour de cassation. Après trois arrêts publiés rendus successivement les 27 février 2020 (Civ. 2e, 27 f...
    12 Juillet 2022
    Droit administratif

    Toute la rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été.

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    8 Décembre 2022
    Droit administratif
    Un acte réglementaire pris par une personne morale de droit public doit nécessairement être rédigé en langue française mais peut contenir des mentions en langue régionale. Sur la boutique Dalloz Les g...
    14 Mai 2024
    Droit du divorce & social
    L’indemnité de « cantine fermée » ayant pour objet de compenser la perte, par l’effet de la pandémie, du service de restauration d’entreprise offert aux salariés présents sur les sites de l’entreprise...
    6 Janvier 2023
    Actualités juridiques
    « Sanctuariser des moyens pour la justice », améliorer « la qualité de vie au travail », les mots sont posés. Ils faisaient partie des grandes attentes après « 30 ans d’abandon politique, budgétaire e...

      

     SYMBOLE GRIS