Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    8 Février 2023
    Droit du divorce & social
    Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 30 janvier 2023. Sur la boutique Dalloz Droit du travail 2023 Voir la boutique Dalloz en lire plus...
    1 Décembre 2021
    Droit civil
    Diffusée mardi dernier, une tribune publiée par Le Monde montre le profond malaise que vivent actuellement les magistrats et les greffiers. La Chancellerie tente d’y répondre. Parallèlement les syndic...
    29 Octobre 2020
    Droit administratif
    Le 18 octobre 2020, le Conseil des régions, qui réunit les président.es des régions de France, a publié une motion pour « réaffirmer avec force leur volonté de défendre vigoureusement le siège du Parl...
    26 Avril 2021
    Droit administratif
    Une procédure de corruption du marché public du chauffage et de la climatisation dans le quartier de la Défense, dont les faits remontent à plus de vingt ans, avait été intégralement annulée, à la sur...
    28 Mars 2022
    Droit administratif
    Le Conseil d’État clôt le débat contentieux engagé en 2019 contre la reconnaissance au préfet d’un droit de déroger, à raison de circonstances locales, aux normes de l’administration. Selon lui, cette...
    23 Décembre 2019
    Actualités juridiques
    Genèse Le rapport sur l’amélioration et la simplification de la procédure civile, piloté par Mme Frédérique Agostini, alors présidente du tribunal de grande instance de Melun et M. le professeur Nicol...
    25 Janvier 2021
    Actualités juridiques
    On sait que la législation relative aux clauses abusives est (trop ?) protectrice des intérêts du consommateur, mais elle ne saurait dispenser ce dernier de faire preuve de bonne foi, sous peine d’êtr...
    29 Septembre 2021
    Droit civil
    « L’exception de litispendance ne peut être invoquée que devant le juge aux affaires familiales avant toute tentative de conciliation. La décision rendue de ce chef est revêtue de l’autorité de chose ...
    16 Mai 2022
    Droit de l'immobilier
    Commet une négligence fautive le syndicat de copropriétaires qui ne met pas fin à une situation illicite préjudiciable à un tiers. L’absence de déclaration d’urbanisme et le défaut d’autorisation des ...
    17 Février 2020
    Droit administratif
    Le Conseil d’État lève des incertitudes sur l’application du régime de prescription décennale en matière de responsabilité médicale et la suspension du délai en cas de recherche de conciliation. en li...
    18 Janvier 2022
    Droit civil
    Dans cet arrêt, la Cour de cassation a l’occasion de préciser les conditions de recevabilité du pourvoi formé par une partie qui, ayant saisi l’Autorité de la concurrence, a ensuite été déclarée irrec...
    3 Mars 2022
    Droit du divorce & social
    Le droit au respect de la vie privée d’un salarié et l’obligation de discrétion à laquelle sont tenus les représentants du personnel à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel n’emp...

      

     SYMBOLE GRIS