Collectif Défense des victimes

Collectif Défense des victimes

Consultations juridiques

Consultations juridiques

Le groupe de Défense Pénale

Le groupe de Défense Pénale

La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

La médiation

La médiation

Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

La commission d’office

La commission d’office

Collectif de défense des mineurs

Collectif de défense des mineurs

Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

  • Avocat 1
  • Avocat 2
  • Avocat 3
  • Roll Up 1
  • Roll Up 2
  • Roll Up 3

    Actualités Juridiques

    20 Juin 2023
    Actualités juridiques
    Le droit à la vie est souvent cité comme le droit fondamental par excellence. Il est sans doute le plus connu des droits, bien que ses ramifications ne soient pas toujours pleinement prises en compte....
    3 Mars 2021
    Droit civil
    La Cour de cassation vient exiger une bien rigoureuse motivation des juges du fond pour exclure les causes d’exonération invoquées par une agence de voyages pour éviter la mise en jeu de sa responsabi...
    29 Avril 2021
    Droit de l'immobilier
    Si le locataire restaurateur empêché d’exploiter du fait de la réglementation covid doit continuer à verser ses loyers, la demande de règlement des intérêts et pénalités contractuelles de retard relèv...
    21 Février 2021
    Droit civil
    Profitant lâchement des vacances judiciaires, la rédaction de Dalloz actualité s’éclipse quelques jours pour souffler un peu. Mais promis, vous n’aurez pas longtemps à attendre. Retour dès le lundi 1e...
    12 Mars 2020
    Actualités juridiques
    Entre dans le ministère ordonné aux notaires l’obligation d’instrumenter. En effet, l’article 13 de la loi du 25 ventôse an XI dispose que « les notaires sont tenus de prêter leur ministère lorsqu’ils...
    17 Juin 2021
    Droit administratif
    Le seul fait que la nomination d’un agent public soit mise en ligne sur un site internet en fait un traitement de données personnelles soumis au RGPD. en lire plus...
    5 Février 2023
    Droit de l'immobilier
    Jeudi, le Sénat a adopté à une large majorité la proposition de loi Kasbarian sur la protection des propriétaires contre l’occupation illicite. Mais, alors qu’à l’Assemblée nationale, le gouvernement ...
    5 Octobre 2023
    Droit civil
    La résolution d’un contrat de vente à charge de rente viagère opère rétroactivement tout en laissant subsister la clause prévoyant expressément ce qui demeurerait acquis au vendeur, de sorte que le ju...
    5 Octobre 2021
    Droit du divorce & social
    Le juge administratif ne peut écarter une demande d’indemnisation des dommages imputables à une vaccination obligatoire qu’en l’absence de toute probabilité de l’existence d’un lien de causalité entre...
    4 Avril 2023
    Actualités juridiques
    Sélection par Cédric Hélaine, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université d’Aix-Marseille et Laurent Dargent, rédacteur en chef.   Avocats Des effets limités du paiement partiel des honorai...
    26 Janvier 2022
    Actualités juridiques
    par Nicolas Hoffschir, Maître de conférences à l'Université d'Orléansle 27 janvier 2022 Civ. 1re, 19 janv. 2022, F-B, n° 19-25.772 Le Conseil national des barreaux peut-il agir en recouvrement des cot...
    24 Mars 2022
    Actualités juridiques
    L’exigence d’un certificat médical circonstancié est présentée comme la traduction procédurale du principe de nécessité qui gouverne la protection juridique des majeurs. Elle est appréciée avec rigueu...

      

     SYMBOLE GRIS