Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    18 Janvier 2022
    Actualités juridiques
    Le big data juridique ne se limite pas à la législation et la jurisprudence françaises. Depuis plusieurs années déjà, certains acteurs de la legaltech s’intéressent et s’efforcent de récupérer d’autre...
    14 Janvier 2022
    Droit administratif
    Par une décision pédagogique du 10 janvier 2022, le juge de la compétence a tranché en faveur de la juridiction administrative le soin de connaître des litiges relatifs à la procédure de passation d’u...
    16 Juin 2021
    Droit administratif
    Dans leur récent rapport sur l’exécution du budget « Immigration, asile et intégration », les députés Jean-Noël Barrot et Stella Dupont reviennent sur les difficultés d’accès aux préfectures pour les ...
    8 Juillet 2021
    Droit civil
    La CJUE, dans le cadre de l’affaire des prêts libellés en francs suisses, apporte d’utiles précisions relatives à la prescription, tant pour l’action aux fins de constatation du caractère abusif d’une...
    28 Mars 2024
    Droit civil
    Le règlement Bruxelles I bis interdit aux juridictions d’un État membre appelées à reconnaître une décision rendue par une juridiction d’un autre État membre, et dont la compétence est fondée sur des ...
    3 Avril 2024
    Droit civil
    La procédure prévue à l’article R. 153-1 du code de commerce a pour seul objet d’éviter, par une mesure de séquestre, que la communication ou la production d’une pièce, à l’occasion de l’exécution d’u...
    10 Mars 2020
    Droit administratif
    Le recours pour excès de pouvoir perd son objet lorsque l’acte réglementaire dont l’abrogation est demandée cesse de recevoir application avant que le juge ait statué. en lire plus...
    21 Février 2023
    Droit de l'immobilier
    Lorsqu’un bailleur se prévaut d’un empiétement au soutien d’une action en responsabilité, il exerce une action personnelle, de sorte que cette action est soumise à la prescription quinquennale qui cou...
    2 Juin 2022
    Droit du divorce & social
    Le salarié protégé dont le licenciement est nul, qui ne demande pas sa réintégration ou dont la réintégration est impossible, est en droit d’obtenir, outre l’indemnité pour méconnaissance du statut pr...
    26 Mars 2020
    Droit civil
    Entre télétravail difficile, craintes sur la poursuite du travail en juridiction, et volonté d’assurer le service public de la justice, les magistrats tentent de faire front en pleine crise du coronav...
    21 Mai 2024
    Droit administratif
    La période mars-avril 2024 a été marquée par les deux décisions et l’arrêt de grande chambre Carême, Duarte Agostinho et Verein KlimmaSerionnen Schweiz du 9 avril 2024 attendus avec impatience sur le ...
    29 Avril 2020
    Droit civil
    Même dans les ressorts où la situation n’est pas beaucoup plus préoccupante qu’en temps normal, nombre de juges des enfants s’interrogent sur leur place, notamment face à l’administration. en lire plu...

      

     SYMBOLE GRIS