Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    21 Décembre 2020
    Droit de l'immobilier
    Le GRECCO s’intéresse au vote par correspondance (sans égard aux dispositions spéciales liées à l’état d’urgence sanitaire imposant le huis clos). en lire plus...
    28 Juillet 2020
    Droit de l'immobilier
    Lorsque les parties ont déclaré se soumettre volontairement au statut des baux commerciaux, sauf à dénaturer les termes de leur convention, le bailleur ne peut se réclamer de l’absence d’immatriculati...
    20 Janvier 2021
    Actualités juridiques
    La difficulté des croisements entre procédure civile et droit des contrats spéciaux n’est pas nouvelle. La spécialisation grandissante de la théorie générale des contrats (F. Collart-Dutilleul et P. D...
    6 Juillet 2021
    Droit administratif
    La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), saisie dans le cadre du recours de plusieurs associations de protection de l’environnement contre le projet de construction d’un centre de stockage de ...
    7 Mars 2023
    Droit civil
    Dans un arrêt rendu le 1er mars 2023, la première chambre civile de la Cour de cassation opère plusieurs précisions sur l’ancien article L. 341-1 du code de la consommation concernant l’information de...
    9 Mai 2021
    Droit administratif
    Les zones franches urbaines et les zones de revitalisation rurale n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. Pour autant, leur suppression paraît difficile, constate un rapport. en lire plus...
    24 Mai 2022
    Actualités juridiques
    La question du pouvoir de procéder à l’adjudication n’est pas fréquente devant la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Généralement, les problèmes sont rapidement résolus en raison de la p...
    8 Décembre 2020
    Droit de l'immobilier
    L’attractivité des quartiers prioritaires a peu progressé depuis dix ans, relève la Cour des comptes dans un rapport publié le 2 décembre.  en lire plus...
    5 Octobre 2021
    Droit civil
    Des travaux, réalisés sur un bâtiment en ruine en partie effondré mais dont les murs subsistaient, sont des travaux exécutés sur une construction préexistante et ne relèvent pas de l’article 555 du co...
    12 Juillet 2022
    Droit du divorce & social
    Toute la rédaction de Dalloz actualité vous souhaite un bel été. en lire plus...
    7 Novembre 2021
    Droit civil
    Par deux avis rendus le 21 octobre 2021, la première chambre civile de la Cour de cassation répond à deux questions posées par la Cour d’appel de Paris par l’opportunité d’un renvoi préjudiciel à la C...
    30 Janvier 2022
    Droit civil
    Dans un arrêt du 19 janvier 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler que l’éventuelle disproportion de la caution sur le fondement de l’article L. 332-1 du code de la co...

      

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