Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    27 Juin 2023
    Droit administratif
    Le Conseil d’État a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’absence de notification du droit au silence à l’encontre d’un magistrat poursuivi devant l’instan...
    3 Janvier 2021
    Droit civil
    Laurent Dargent, chef des rubriques Droit civil et Avocat, devient rédacteur en chef de Dalloz actualité. en lire plus...
    21 Mars 2022
    Droit de l'immobilier
    Le fait qu’une convention d’occupation précaire du domaine, conclue après l’entrée en vigueur de la loi du 18 juin 2014, dite « loi Pinel », exclue la constitution d’un fonds de commerce pour l’occupa...
    6 Septembre 2021
    Actualités juridiques
    Un enfant nait en Allemagne en août 2018. Conformément au droit allemand, les parents souscrivent une déclaration d’exercice conjoint de l’autorité parentale. En août 2019, la mère s’installe en Franc...
    21 Octobre 2021
    Droit administratif
    Le Conseil d’État opère un revirement de jurisprudence sur les exceptions au remboursement des frais non compris dans les dépens. Sur la boutique Dalloz Code de justice administrative 2022, annoté et ...
    21 Mars 2020
    Droit du divorce & social
    Vendredi, l’Assemblée nationale a été dans l’incapacité d’adopter le projet de loi d’urgence sur le coronavirus. Seule l’étude en commission a pu avoir lieu, le débat en séance ayant lieu ce samedi. F...
    16 Juin 2022
    Actualités juridiques
    Par un arrêt du 25 mai 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé une solution désormais constante dans la jurisprudence de la chambre commerciale relative aux modes de preuve ...
    23 Février 2023
    Actualités juridiques
    Le principe de réparation intégrale est intimement lié à la fonction indemnitaire qui est prioritairement attachée à la responsabilité civile et constitue de ce fait le principe central régissant les ...
    12 Avril 2023
    Droit de l'immobilier
    Lorsque le bien exproprié, situé à l’intérieur du périmètre d’une ZAC, est soumis au droit de préemption urbain, la date de référence est, pour les biens non compris dans une zone d’aménagement différ...
    24 Mars 2021
    Droit administratif
    L’autorité de chose jugée qui s’attache à la décision rejetant un recours pour excès de pouvoir contre un acte réglementaire ne fait pas obstacle, juge le Conseil d’État, à ce qu’il soit statué sur le...
    13 Septembre 2021
    Droit civil
    Au mois d’août, l’activité jurisprudentielle de la Cour de Strasbourg se limite, traditionnellement, à une poignée d’arrêts et de décisions si bien que la chronique estivale promettait d’être quantita...
    11 Octobre 2023
    Droit de l'immobilier
    Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 2 octobre 2023. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2023, Annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus...

      

     SYMBOLE GRIS