Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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  • Roll Up 1
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    Actualités Juridiques

    9 Octobre 2019
    Actualités juridiques
    La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 26 septembre 2019 deux arrêts nous invitant à revenir sur la notion d’intérêt collectif des consommateurs (v. à ce sujet, J. Calais-Auloy ...
    14 Février 2023
    Droit civil
    Le Conseil d’État se penche sur une demande d’annulation pour excès de pouvoir d’un décret ayant retiré la nationalité française à un ressortissant français occupant un emploi dans une armée étrangère...
    19 Avril 2022
    Actualités juridiques
    La loi applicable à l’incapacité de recevoir un legs est-elle celle en vigueur au jour du décès ou au jour de la rédaction d’un testament ? La réponse à cette question n’est pas aussi évidente qu’il y...
    9 Juillet 2020
    Droit administratif
    Le tribunal administratif de Versailles condamne la Fédération française de rugby (FFR) à verser à la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart une indemnité d’un peu plus de tro...
    26 Septembre 2022
    Droit administratif
    L’Agent judiciaire de l’État a seul pouvoir pour représenter l’État lorsqu’est formée une demande tendant à faire déclarer l’État créancier ou débiteur pour des causes étrangères à l’impôt et au domai...
    24 Novembre 2019
    Droit administratif
    Trois mois de prison avec sursis ont été requis à l’encontre d’un CRS pour violences volontaires sans ITT, en l’espèce pour un jet de pavé. C’est le premier fonctionnaire de police jugé dans le cadre ...
    11 Novembre 2020
    Droit administratif
    Très contestées il y a dix ans, la déontologie et la transparence dans la vie politique sont aujourd’hui incontournables. Déontologue, comité de déontologie, Haute Autorité pour la transparence de la ...
    25 Novembre 2020
    Droit de l'immobilier
    La troisième ordonnance, du 20 mai 2020, n’était pas l’ultime prescription pour sauver les copropriétés. La quatrième médication emporte des prolongations de mesures existantes, une nouvelle période j...
    3 Décembre 2019
    Droit administratif
    Du 25 novembre au 6 décembre, la cour d’assises de Paris juge six personnes, toutes d’origines nigérianes, pour traite d’êtres humains en vue de tirer un bénéfice de leur prostitution. C’est l’une des...
    28 Novembre 2021
    Actualités juridiques
    Lors d’un scanner pratiqué par un médecin radiologue (exerçant à titre libéral et individuel) sur son patient, ce dernier contracte une infection nosocomiale. Le médecin exerçait son art au sein de la...
    31 Mai 2022
    Droit civil
    Dans un arrêt du 25 mai 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler l’obligation d’information pesant sur le prêteur et le devoir de mise en garde sur le risque d’amortisse...
    6 Janvier 2021
    Droit de l'immobilier
    L’efficacité de la cession, par certains indivisaires, de leurs droits indivis dans un des biens dépendant de l’indivision successorale, est subordonnée au résultat du partage. La Cour de cassation ré...

      

     SYMBOLE GRIS