Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    4 Juillet 2023
    Droit du divorce & social
    Une absence d’acceptation claire et non équivoque du salarié à la mesure de rétrogradation disciplinaire qui lui est proposée ouvre la possibilité pour l’employeur de prononcer une autre sanction, pou...
    23 Mars 2020
    Droit de l'immobilier
    L’indice du coût de la construction (ICC) du quatrième trimestre 2019, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 2020-67, 20 mars 2...
    23 Mai 2023
    Actualités juridiques
    Si le code civil de 1804, présenté par Ripert comme le « code des propriétaires » (T. Revet, Le Code civil et le régime des biens : questions pour un bicentenaire, Dr. et patr. mars 2004. 21), avait p...
    13 Février 2024
    Droit civil
    Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 5 février. en lire plus...
    17 Février 2021
    Droit civil
    Le juge saisi par requête doit relever, même d’office, des circonstances justifiant que la mesure sollicitée ne soit pas prise contradictoirement. en lire plus...
    3 Février 2022
    Droit administratif
    Par deux décisions, le Conseil d’État précise l’office du juge de cassation, saisi d’un pourvoi contre le rejet d’une demande en référé, sur le refus de transmettre une question prioritaire de constit...
    24 Janvier 2023
    Actualités juridiques
    Dans l’affaire jugée par la première chambre civile le 11 janvier 2023, un office cantonal suisse des poursuites a délivré, au cours de l’année 2002, à un créancier resté partiellement impayé un acte ...
    31 Mai 2023
    Droit de l'immobilier
    La banque dont la faute est à l’origine du préjudice certain causé par l’absence de garantie de livraison, est tenue de réparer intégralement le préjudice subi par le maître d’ouvrage. Sur la boutique...
    15 Juin 2022
    Droit du divorce & social
    Les parties ne peuvent ajouter aux prétentions soumises au premier juge que les demandes qui en sont l’accessoire, la conséquence ou le complément nécessaire. La demande au titre du paiement des heure...
    4 Mars 2020
    Droit civil
    Sur requête de la France insoumise, l’Assemblée nationale a créé une commission d’enquête sur l’indépendance de la justice, qu’elle soit judiciaire ou administrative. Depuis plus d’un mois, des auditi...
    17 Novembre 2021
    Droit du divorce & social
    Les politiques sociales dans notre pays représentent, on le sait, des montants considérables. Une bonne partie de ces prestations sont attribuées sous condition de ressources. Mais comment sont évalué...
    29 Novembre 2022
    Actualités juridiques
    Le terme terrorisme provient étymologiquement du latin terror (terreur). La logique terroriste « est une combinaison de surprises et de menaces destinées à créer de manière durable l’insécurité dans l...

      

     SYMBOLE GRIS