Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
  • Avocat 2
  • Avocat 3
  • Roll Up 1
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  • Roll Up 3

    Actualités Juridiques

    21 Septembre 2021
    Actualités juridiques
    Droit antérieur à la réforme C’est à la faveur de la réforme opérée par l’ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 que le nantissement de créance avait réalisé sa mue : en se détachant de la figure tuté...
    7 Novembre 2021
    Droit civil
    Si l’indivision doit couvrir les frais qu’un indivisaire a exposé personnellement pour la conservation du bien indivis, elle n’est pas comptable de la part de l’assurance habitation qui couvre les dom...
    17 Mars 2021
    Actualités juridiques
    Après la première décision, relative aux pertes d’exploitation à la suite de la pandémie de covid-19, rendue par le tribunal de commerce de Paris le 12 mai 2020, qui avait qualifié de « fantaisiste » ...
    28 Mai 2020
    Actualités juridiques
    Les présentes affaires – jointes aux fins de la procédure écrite et de l’arrêt – conduisent la Cour de justice de l’Union européenne à connaitre de nouveau d’une spécificité du droit croate de l’exécu...
    2 Janvier 2022
    Droit du divorce & social
    L’employeur est légitime à invoquer l’impossibilité de réintégration lorsque le salarié, qui obtient la nullité de son licenciement après l’annulation de l’autorisation administrative, est accusé de f...
    19 Juillet 2021
    Droit de l'immobilier
    Au deuxième trimestre 2021, l’indice de référence des loyers (IRL) tel que modifié par l’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 sur le pouvoir d’achat s’élève à 131,12, soit une hausse de 0...
    16 Janvier 2023
    Droit de l'immobilier
    Sélection de l’actualité « immobilier » marquante de la semaine du 9 janvier. Sur la boutique Dalloz Code de la copropriété 2023, annoté et commenté Voir la boutique Dalloz en lire plus...
    4 Février 2024
    Droit civil
    Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 29 janvier. Sur la boutique Dalloz Protection de la personne vulnérable 2024/2025 Voir la boutique Dalloz en lire plus...
    31 Mars 2020
    Actualités juridiques
    Le projet Datajust avait été annoncé fin 2018 par la ministre Nicole Belloubet. Un décret paru ce dimanche au Journal officiel permettra de développer l’algorithme, avec l’objectif d’élaborer un référ...
    28 Février 2021
    Droit administratif
    L’ordonnance du 10 février 2021 prolonge la trêve hivernale jusqu’au 31 mai 2021 et fixe les conditions d’indemnisation des bailleurs par l’État. en lire plus...
    28 Avril 2020
    Actualités juridiques
    « Voici donc le moment où nous devons dire à la France comment notre vie va reprendre » Après deux mois de confinement et de couacs, le début de l’intervention d’Édouard Philippe est attendu. Il est e...
    4 Février 2021
    Droit du divorce & social
    La péremption d’instance prud’homale est acquise lorsque les parties ont adressé leurs conclusions avec le bordereau récapitulatif des pièces versées et la lettre de rupture du contrat plus de deux an...

      

     SYMBOLE GRIS