Collectif Défense des victimes

Collectif Défense des victimes

Consultations juridiques

Consultations juridiques

Le groupe de Défense Pénale

Le groupe de Défense Pénale

La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

La médiation

La médiation

Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

La commission d’office

La commission d’office

Collectif de défense des mineurs

Collectif de défense des mineurs

Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

  • Avocat 1
  • Avocat 2
  • Avocat 3
  • Roll Up 1
  • Roll Up 2
  • Roll Up 3

    Actualités Juridiques

    8 Septembre 2021
    Droit administratif
    Le législateur s’est saisi de la proposition formulée par la Convention citoyenne pour le climat de « renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics » à l’horizon 2030. en lire plus...
    28 Octobre 2021
    Actualités juridiques
    Deux arrêtés du 21 octobre 2021 constituent une « nouvelle étape dans le cheminement à petits pas de la dématérialisation des procédures » et dans le déploiement du Portail du justiciable. Celui-ci es...
    7 Mars 2021
    Droit du divorce & social
    Le Conseil d’État précise que les obligations de déclaration préalable au détachement de salariés européens s’appliquent à tout détachement effectif réalisé à compter du 1er mai 2015. en lire plus...
    14 Mai 2023
    Droit civil
    Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 8 mai 2023. Sur la boutique Dalloz Droit de la famille 2023/24 Voir la boutique Dalloz en lire plus...
    12 Septembre 2022
    Droit civil
    Dans une décision n° 2022-1005 QPC du 29 juillet 2022 Mme Marie D…, le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution l’article 909, alinéa 1er, du code civil interdisant à certains profes...
    28 Juin 2021
    Actualités juridiques
    Quand on parle de trésor, le lecteur est immédiatement transporté dans de grandes aventures et de vives urgences où les protagonistes affrontent mille périls et reviennent couverts d’or après maintes ...
    27 Juillet 2020
    Actualités juridiques
    Le droit à un tribunal comporte plusieurs aspects, dont le droit d’accès et l’égalité des armes, qui exige un juste équilibre entre les parties. Ces principes s’appliquent également dans le domaine pa...
    8 Septembre 2022
    Droit administratif
    Si le dernier exploitant d’une installation classée mise à l’arrêt définitif a rempli l’obligation de remise en état qui lui incombe, le coût supplémentaire résultant d’un changement d’usage par l’acq...
    17 Septembre 2020
    Actualités juridiques
    Depuis 1926 (Civ. 1re, 14 juin 1926), la jurisprudence reconnaît à la victime d’un dommage le droit d’exercer une action directe contre l’assureur de responsabilité de l’auteur du dommage, action fond...
    28 Mars 2021
    Actualités juridiques
    Com., 10 mars 2021, n° 19-15.497, F-P Le 10 mars 2021, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt, destiné à une (modeste) publication, répondant à la question de savoir si une op...
    19 Mars 2023
    Actualités juridiques
    Une société tchèque confie à une société française la distribution exclusive de ses produits en Normandie, par un contrat stipulant une clause compromissoire. Cette société française saisit un juge de...
    25 Mars 2024
    Droit de l'immobilier
    Revirement de jurisprudence prévisible : l’abus de confiance peut désormais porter sur un immeuble, remis à titre précaire. L’usage abusif de l’immeuble qui porte atteinte de façon irrémédiable à son ...

      

     SYMBOLE GRIS