Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    6 Juillet 2021
    Droit de l'immobilier
    La sculpture réalisée par Constantin Brancusi, achetée dans le but d’être scellée sur la tombe de Tatiana Rachewskaïa au cimetière du Montparnasse à Paris, constitue un monument funéraire indivisible....
    14 Mai 2020
    Droit de l'immobilier
    Le cadre réglementaire du dispositif du prêt garanti par l’État vient à nouveau d’être modifié par deux arrêtés, respectivement du 2 mai et du 6 mai 2020. Ce second texte rend en particulier certaines...
    29 Avril 2024
    Droit du divorce & social
    Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des semaines du 1er au 22 avril 2024. Sur la boutique Dalloz Droit de la santé 2024/2025 Voir la boutique Dalloz en lire plus...
    7 Mars 2021
    Droit de l'immobilier
    Si, sur le front du marché immobilier francilien, l’année 2020 a été compliquée, elle enregistre un retrait limité par rapport à l’année 2019, année de tous les records. en lire plus...
    13 Septembre 2022
    Droit administratif
    Le Conseil d’État a publié une étude sur l’intelligence artificielle et l’action publique, réalisée à la demande du précédent Premier ministre, qui tend à proposer une stratégie de confiance au servic...
    25 Janvier 2023
    Droit administratif
    Pour pallier la pénurie de médecins, les députés veulent élargir les compétences des infirmiers en pratique avancée et permettre l’accès direct aux kinésithérapeutes et orthophonistes. en lire plus...
    21 Mars 2024
    Actualités juridiques
    Une personne domiciliée en France a conclu en 1998 avec une société de droit français un contrat de travail soumis au droit anglais, le travail devant être effectué à Londres. Par la suite, les deux p...
    1 Septembre 2020
    Droit de l'immobilier
    L’article 3 du décret n° 2020-897 du 22 juillet 2020 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code modifie l’article 231 t...
    25 Juin 2020
    Droit administratif
    L’Assemblée nationale a adopté, le 24 juin, une proposition de loi créant la fonction de directeur d’école. À l’heure actuelle, ceux-ci ne constituent pas un corps, contrairement à leurs homologues du...
    21 Mars 2021
    Droit de l'immobilier
    Un propriétaire n’est pas recevable à invoquer la violation du droit à la vie privée et familiale de son locataire. en lire plus...
    19 Janvier 2022
    Actualités juridiques
    Ce mercredi, le chef d’État, Emmanuel Macron, a prononcé son premier discours devant le Parlement européen en tant que président du Conseil européen. Il a ainsi confirmé son programme ambitieux pour c...
    4 Juin 2023
    Droit civil
    Cette décision de la première chambre civile du 11 mai 2023 montre la fragilité de l’établissement du second lien de filiation au sein des couples de femmes ayant eu des enfants par assistance médical...

      

     SYMBOLE GRIS