Amorcés par un décret du 11 mars 2015, puis consacrés par la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle (dont l'acronyme est "J21") et par la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD) tendent à devenir un préalable obligatoire avant toute saisine d’un juge tant dans le cadre d’un contentieux ressortissant à la compétence du juge judiciaire que du juge administratif.
De quoi s’agit-il ?
Les "MARD" constituent ainsi une famille de techniques de règlement des conflits fondée sur la négociation hors la présence d'un juge.
En effet, il n’est pas toujours nécessaire de passer devant le tribunal pour régler un différend. Il existe une solution : les MARD.
C'est une façon différente de faire valoir ses droits et d’avoir accès à la justice, en permettant aux justiciables, avec l’assistance d'un avocat (ou pas selon le procédé mis en œuvre), de choisir un mode de prévention et de résolution d'un différend en fonction de ses besoins, de ses intérêts et de leurs moyens.
En effet, le recours aux MARD est un choix collectif, il ne peut être imposé, pas même par un juge qui ne peut que le suggérer aux parties (tout au moins en l'état actuel du droit).
Les MARD offrent de nombreux avantages.
Ils permettent notamment aux justiciables, de participer davantage à la résolution d'un conflit et d’être satisfaits du résultat tout en évitant la situation de "gagnant - perdant".
C’est pourquoi le législateur accorde de plus en plus de place aux modes appropriés de règlement des différends dans la justice en leur consacrant par exemple un titre entier en ce qui concerne la procédure participative, dans le code civil et le code de procédure civile afin de casser le recours systématique au juge.
En résumé les MARD par le biais de la négociation raisonnée c’est de :
TROUVER UNE SOLUTION JUDICIEUSE POUR EVITER UNE SOLUTION JUDICIAIRE
Pour toutes ces raisons et celles qui ne peuvent être évoquées dans cette courte présentation, le mieux pour le justiciable c’est de se rapprocher de son avocat !
