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Tél : 04.90.67.13.60 - Fax : 04.90.67.12.66

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Actualités du barreau de Carpentras

05 décembre 2019
10 octobre 2019
Actualités du Barreau de Carpentras
Rassemblement en robe le 16 septembre à 13h, place de l'Opéra, Paris (9e). Le départ du cortège est prévu à 14h en direction de la place de la Nation en passant par la place de la République puis la place de la Bastille. e...
15 mars 2019
Actualités du Barreau de Carpentras
Le bâtonnier Me GIRMA a pris la parole pour s'opposer au projet de loi de Mme BELLOUBET qui ne s'est pas opposée au dernier moment aux amendements accueilli par la commission des lois qui aggrave encore plus la nouvelle organis...
15 mars 2019
Actualités du Barreau de Carpentras
​Le dauphiné Libéré Saisissez une description... http://www.ledauphine.com/vaucluse/2014/11/21/les-avocats-ont-manifeste Les avocats du barreau de Carpentras ont manifesté ce vendredi matin dans les...

Annonces de ventes immobilières

 Si l'une de ces annonces vous intéresse, merci de contacter l'Ordre des Avocats de Carpentras:  clic mainrouge

Les ventes immobilières

5 décembre 2019
Les saisies de ventes immobilières
Idéalement placé à 2 mn de la rocade, des arrêts de tramway et bus, c'est dans une coquette résidence sécurisée des années 60, au 3ème et dernier étage sans ascenseur que se sit...
10 décembre 2019
Les saisies de ventes immobilières
 Immeuble à usage d'habitation avec dépendances, garage et terrain attenant, figurant au cadastre rénové de ladite commune, Section N° A 749, lieudit « La Tuilière », pour ...
  • Vente aux enchères publiques en 3 lots


    Avignon intramuros

    Immeuble sur cave et rez de chaussée élevé de 6 étages.
  • Vente aux enchères publiques en 3 lots


    Avignon intramuros

    Immeuble sur cave et rez de chaussée élevé de 6 étages.
  • TGI AVIGNON

    8 rue corderie et 1 place carnot et rue des marchands à AVIGNON

    1ER LOT MISE A PRIX 55 000 EUROS

    2EME LOT MISE A PRIX 45 000 EUROS

    3EME LOT MISE A PRIX 65 000 EUROS

    VISITE LE 20.11.2019 0 11 HEURES.
  • Vente TGI AVIGNON DU 05.12.2019

    APPARTEMENT A AVIGNON-RESIDENCE LES MURIERS -1220 CHEMIN DU LAVARIN

    MISE A PRIX 80 000 EUROS AVEC BAISSE D'UN QUART EN CAS DE CARENCE

    VISITE LE 19/11/2019à 11 heures

  • VENTE DU 05/12/2019 TGI AVIGNON

    VISITE LE 25.11.2019

    MISE A PRIX / 50 00 EUROS

    MAISON AVEC GRENIER ET JARDIN SUR UN ETAGE

  • VENTE TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 22/11/2019

    PARCELLE DE TERRAIN SIS RUE FLAMMARION A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

  • Vente TGI AVIGNON du 05.12.2019

    Visite le 21 novembre 2019 à 10 heures

    Immeuble entier sur trois étages SIS PLACE PIE A AVIGNON

    Mise à prix : 30 000 euros

  • VENTE MAZAN maison vendue à 20 500 euros

    VENTE MORMOIRON appartement vendu à 70 500 euros

    VENTE ORANGE : appartement vendu à 27 000 euros

    SURENCHERE POSSIBLE DANS LES 10 JOURS

    Actualités Droit Civil

    9 avril 2019
    Droit civil
    Depuis l’adoption du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud’homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, les arrêts des cours d’appel rendus en matière prud’homal...
    9 avril 2019
    Droit civil
    L’action en liquidation d’une astreinte est soumise à une prescription quinquennale de droit commun applicable aux actions personnelles et mobilières prévue par l’article 2224 du code civil et ne relè...

    Actualités Juridiques

    15 avril 2019
    Actualités juridiques
    La justice « bouton » fait vendre autant qu’elle fait peur. Décryptage d’un concept qui jure de transformer la justice.en lire plus...
    25 novembre 2019
    Actualités juridiques
    Dans le prolongement de la décision du 4 février 2016, qui avait précisé qu’une « SCI, promoteur immobilier, était un professionnel de l’immobilier mais pas un professionnel de la construction » (Civ....

    Actualités Droit des affaires

    9 octobre 2019
    Actualités des affaires
    L’action en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs est distincte de celle en suppression des clauses illicites ou abusives.en lire plus...
    7 mars 2019
    Actualités des affaires
    Par un arrêt du 14 février 2019, la Cour de justice de l’Union européenne fournit deux nouvelles illustrations de sa jurisprudence, désormais bien établie, relative à la qualification du consommateur ...

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