L'avocat est le partenaire incontournable des PME, des commerçants, des artisans, des créateurs d'entreprise, des professions libérales...

Anticiper, c'est éviter le litige !

 

L’avocat et l’entreprise

L’avocat et l’entreprise

La procédure participative

La procédure participative

Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

Les domaines d'expertise de l'avocat en droit des affaires

Rencontre du "Droit de l'Entreprise"

Rencontre du "Droit de l'Entreprise"

 

Actualités Droit des affaires

5 avril 2021
Actualités des affaires
Le rapport d’activité de l’AFA insiste sur le lancement du premier plan pluriannuel de lutte contre la corruption et revient sur ses activités de contrôle, de conseil et de sensibilisation, ainsi que ...
4 mai 2021
Actualités des affaires
Il incombe au prêteur de rapporter la preuve de ce qu’il a satisfait à ses obligations précontractuelles et la signature par l’emprunteur d’une fiche explicative et de l’offre préalable de crédit comp...
30 septembre 2020
Actualités des affaires
L’indice du coût de la construction (ICC) du deuxième trimestre 2020, publié par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Informations rapides de l’INSEE n° 2020-244, 25 sept. ...
23 novembre 2022
Actualités des affaires
Un opérateur en position dominante ne commet pas d’abus manifeste, donc de trouble manifestement illicite au sens de l’article 873 du code de procédure civile, lorsqu’il définit et applique de manière...
21 février 2021
Actualités des affaires
Les créances fiscales ne peuvent être contestées, en cas d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, que dans les conditions prévues par le livre des procédures fiscales. Doivent donc être...
21 septembre 2023
Actualités des affaires
Dans un arrêt rendu le 13 juillet 2023, la Cour de justice de l’Union européenne vient préciser les contours de la directive 93/13/CEE en matière de clauses abusives s’agissant des dépens supportés pa...
1 avril 2021
Actualités des affaires

La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause le lundi de Pâques. 

en lire plus

30 novembre 2020
Actualités des affaires
À la suite du changement de jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de réponses concertées, l’Autorité de la concurrence a fait évoluer sa position le 25 novembre 2020. Le...
25 janvier 2024
Actualités des affaires
Une convention d’occupation précaire n’étant pas un bail, le propriétaire du local n’est pas soumis à l’obligation de délivrance prévue par l’article 1719 du code civil. Sur la boutique Dalloz Code de...
8 juin 2022
Actualités des affaires
La cour administrative d’appel de Douai vient de rendre un arrêt intéressant à propos de la possibilité pour un photographe de bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5 %. Elle est une parfaite démonstra...
19 janvier 2023
Actualités des affaires
Les précisions apportées par le Parquet national financier (PNF) dans ses nouvelles directives sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) étaient très attendues par les p...
9 juin 2022
Actualités des affaires
Le moyen tiré de l’absence de déchéance du terme ne permet pas au débiteur d’opposer à la caution, qui a payé sans être poursuivie et sans l’avoir informé, la perte de son recours après paiement. Cett...

  

 SYMBOLE GRIS