Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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  • Roll Up 1
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    Actualités Juridiques

    8 Juin 2022
    Actualités juridiques
    Les juges étant humains et les humains n’étant pas parfaits, il arrive que des erreurs matérielles se glissent dans les jugements. Pour remédier à cette situation somme toute banale, le code de procéd...
    15 Septembre 2022
    Actualités juridiques
    Après le grand saut du 17 septembre 2020 et désormais selon la technique des petits pas, la Cour de cassation reste à la manœuvre pour qualifier les exigences du dispositif des conclusions d’appel. Le...
    20 Mai 2020
    Actualités juridiques
    Dalloz actualité a publié, le 20 mai 2020, les deux ordonnances présentées en conseil des ministres. Elles ont été publiées depuis au Journal officiel. en lire plus...
    23 Juin 2022
    Actualités juridiques
    L’arrêt prononcé le 9 juin 2022 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient enrichir la – très longue – liste des décisions ayant trait à l’étendue des pouvoirs du juge de l’exécution...
    30 Mars 2021
    Droit administratif
    Par deux ordonnances du 27 mars, le juge des référés du Conseil d’État a précisé les règles régissant la perte du statut de réfugié, fondée sur l’article L. 711-6 du code de l’entrée et du séjour des ...
    3 Février 2020
    Actualités juridiques
    Tout le monde cherche François. « C’est le grand absent, on a beau le chercher, personne ne l’a trouvé. » L’affaire est sérieuse et tout le monde aimerait qu’il apparaisse enfin, mais les espoirs sont...
    9 Juin 2021
    Actualités juridiques
    Il est relativement fréquent qu’une personne affecte l’un de ses biens en garantie de la dette d’autrui (V. à ce sujet J.-J. Ansault, Le cautionnement réel, préf. P. Crocq, Doctorat et Notariat, t. 40...
    8 Décembre 2019
    Actualités juridiques
    L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 20 novembre 2019 pourrait bien relancer le débat sur l’opportunité de l’accouchement « sous X », régulièrement critiqué (v., par ex., C...
    22 Décembre 2020
    Droit civil
    S’il n’expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l’indication...
    30 Juin 2022
    Droit administratif
    La force probante d’un acte d’état civil étranger légalisé peut être contestée. À l’inverse, un acte non légalisé peut être pris en compte par l’administration et le juge s’il présente des garanties s...
    25 Février 2020
    Droit administratif
    La participation à la surveillance et à la correction des examens et même la transcription des notes font partie des obligations de service des enseignants-chercheurs. en lire plus...
    24 Mars 2020
    Droit civil
    Un juge ne peut pas refuser d’examiner un rapport établi unilatéralement à la demande d’une partie, dès lors qu’il est régulièrement versé aux débats, soumis à la discussion contradictoire et corrobor...

      

     SYMBOLE GRIS