Les députés ont adopté en première lecture du projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement. en lire plus...
Dans cette chronique d’arbitrage, on évoquera donc dans un premier temps le déséquilibre significatif, avec notamment un nouvel arrêt Subway (Paris, 2 juin 2020, n° 17/18900), copie (presque !) confor...
Par deux arrêts du 22 mars, la formation spécialisée du Conseil d’État s’est à nouveau penchée sur le respect par le cadre juridique relatif aux techniques de renseignement des droits garantis par la ...
Alors que le déconfinement approche et que la fête du travail date de seulement quelques jours, la question du retour sur le lieu de travail de certains salariés se pose malgré les recommandations app...
Les articles L. 3123-1 et R. 3123-16 à R. 3123-21 du code de la commande publique relatifs aux exclusions de plein droit de la procédure de passation des contrats de concession sont contraires au droi...
Qu’est-ce qui fait le bois des grands arrêts ? Vaste question : parfois, il s’agit du revirement occasionné par la décision elle-même (par ex., Cass., ass. plén., 2 avr. 2021, n° 19-18.814 P+R, Dalloz...
Le créancier exerçant l’action paulienne est réputé avoir connaissance de l’acte frauduleux de son débiteur dès la date de sa publication au service chargé de la publicité foncière. Cette connaissance...
Le mouvement de grève d’un barreau permet-il de juger un individu qui ne bénéficie pas de l’assistance d’un avocat alors qu’il a pourtant demander à être assisté d’un conseil ? Telle était la question...
V. la seconde partie de cet article. À Troyes (Aube), la maison de la justice et du droit (MJD) est à peine excentrée : elle est plantée quasiment dans l’ombre de la cathédrale du XIIIe siècle, non ...
Le Conseil d’État juge qu’en application de l’article R. 312-1 du code de justice administratif (CJA), le tribunal administratif de Paris est compétent pour connaître des décisions prises par la Commi...
