Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    2 Décembre 2020
    Droit administratif
    Le Conseil d’État précise les conditions de régularisation de travaux achevés non conformes au permis de construire. en lire plus...
    20 Octobre 2022
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    Même si, depuis l’entrée en vigueur de l’article 51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, l’avocat doit conclure, par écrit, avec son client, une convention d’honoraires (L. 31 déc. 1971, art. 10), le...
    21 Juillet 2021
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    La décision d’irrecevabilité tirée du non-acquittement du droit prévu à l’article 1635 bis P du code général des impôts est susceptible d’un recours immédiat, sans qu’une demande de rapport ait été pr...
    17 Mai 2022
    Actualités juridiques
    Article CIVIL | PÉNAL le 18 mai 2022 Regarder l’épisode 1 Regarder l’épisode 2 Merci à l’IERDJ et à Françoise TulkensInterview : Angeline DoudouxRéalisation : Laurent Montant, Axel Gable & Antonin...
    13 Avril 2021
    Droit du divorce & social
    Le licenciement d’un salarié en arrêt de travail en raison d’une maladie non professionnelle peut intervenir lorsque son absence prolongée ou ses absences répétées perturbent le bon fonctionnement de ...
    2 Janvier 2023
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    L’employeur est tenu de prévenir les risques découlant d’une contamination à un agent biologique. Tel est le cas de la covid-19. Dans cette circonstance, son obligation consiste à limiter l’exposition...
    22 Mars 2023
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    27 Mars 2023
    Droit de l'immobilier
    Lorsque le bien exproprié est un terrain à bâtir soumis au droit de préemption, la date de référence pour déterminer l’usage effectif du bien est celle à laquelle est devenu opposable aux tiers le plu...
    20 Novembre 2019
    Droit administratif
    Le Conseil d’État apporte des nuances sur le point de départ de prescription trentenaire de l’obligation de remise en état du siège d’une installation classée. Il précise ensuite les obligations qui p...
    3 Novembre 2020
    Droit administratif
    Lundi, l’Assemblée nationale a adopté le budget de la mission justice, avec quatre amendements. Parmi les contreparties évoquées par Éric Dupond-Moretti pour une nouvelle augmentation de l’aide juridi...
    15 Juillet 2021
    Droit civil
    La Cour de justice de l’Union européenne se penche sur une action engagée par un ressortissant polonais alléguant que le contenu d’un article diffusé sur un site internet d’un journal allemand porte a...
    7 Avril 2020
    Droit civil
    Après s’être engagées contre la réforme des retraites, les robes noires prennent de plein fouet la crise du coronavirus. en lire plus...

      

     SYMBOLE GRIS