Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    14 Février 2022
    Droit civil
    La Cour de justice de l’Union européenne complète sa jurisprudence en matière d’indemnisation des retards due par les compagnies aériennes, cette fois pour déterminer le juge compétent en cas de vols ...
    21 Mars 2022
    Droit civil
    N’ayant pas été informés de l’évolution de la composition du Levothyrox, les patients ont subi un préjudice moral temporaire indemnisable, indépendamment du point de savoir si la nouvelle formule du m...
    10 Septembre 2020
    Actualités juridiques
    La cour de cassation fait sien le célèbre aphorisme d’Horace, plus la chose est répétée plus elle plait, et rejoint Alexandre Dumas, si bis plait, à plus forte raison ter… Dans une procédure fixée à b...
    18 Juillet 2021
    Droit administratif
    Par deux décisions du 12 juillet 2021, le Conseil d’État revient sur le régime d’interdiction des néonicotinoïdes. en lire plus...
    22 Mai 2023
    Droit civil
    L’article 15, point 5, du règlement Bruxelles I bis doit être interprété en ce sens qu’un contrat d’assurance sur corps de navire portant sur un bateau de plaisance utilisé à des fins non commerciales...
    3 Mars 2022
    Droit administratif
    Les comptables publics se livrant à l’examen de la validité d’une créance doivent s’abstenir d’apprécier la légalité des actes administratifs fournis au titre du contrôle des pièces justificatives, ra...
    26 Juillet 2020
    Actualités juridiques
    L’arrêt de la première chambre civile rendu le 24 juin 2020 (pourvoi n° 19-15.198) devrait paraître familier aux lecteurs de cette rubrique. En effet, il intervient dans une affaire déjà évoquée ici p...
    18 Mai 2022
    Droit du divorce & social
    Un appel formé avant le 1er août 2016 contre un jugement rendu en matière prud’homale est assujetti aux règles de la procédure sans représentation obligatoire, lesquelles demeurent applicables, en cas...
    31 Mai 2022
    Droit civil
    Dans un arrêt du 25 mai 2022, la première chambre civile de la Cour de cassation vient rappeler l’obligation d’information pesant sur le prêteur et le devoir de mise en garde sur le risque d’amortisse...
    6 Février 2023
    Droit civil
    Sélection de l’actualité « civile » marquante de la semaine du 30 janvier 2023. Sur la boutique Dalloz Droit et pratique de la procédure civile 2021/2022 Voir la boutique Dalloz en lire plus...
    14 Décembre 2022
    Droit du divorce & social
    Sélection de l’actualité « social » marquante des semaines du 5 décembre 2022. en lire plus...
    4 Octobre 2021
    Actualités juridiques
    Le règlement (IE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012, dit règlement successions, autorise toute personne à choisir sa loi nationale pour régir sa succession (art. 22 du règl. [UE] n° 650/2012). Cette règle...

      

     SYMBOLE GRIS