Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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  • Roll Up 1
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    Actualités Juridiques

    2 Mars 2021
    Actualités juridiques
    Dans la première interview qu’il donne au Point, sur son futur projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », Éric Dupond-Moretti esquisse sa réforme. Le texte sera très prochainem...
    9 Novembre 2020
    Droit de l'immobilier
    Un décret du 3 novembre 2020 s’intéresse à l’évolution des loyers soumis à la loi du 1er septembre 1948. en lire plus...
    27 Mars 2020
    Droit administratif
    Alors que les prisons surpeuplées sont confinées dans leur angoisse, la Chancellerie a annoncé la libération de 5 000 détenus par la voie de l’aménagement de peine, et les avocats déposent des demande...
    16 Mars 2021
    Droit de l'immobilier
    Le cahier des charges d’une zone d’aménagement concerté est un document contractuel qui s’impose à tous les propriétaires successifs de biens situés sur la zone considérée, même si le cahier des charg...
    13 Février 2023
    Droit administratif
    Les propriétaires de locaux d’habitation doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux et l’administration annonce l’ouverture du service en ligne consacré à cette déclaration annuelle qu...
    7 Février 2024
    Droit du divorce & social
    Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des semaines du 15 janvier au 31 janvier. en lire plus...
    23 Juillet 2020
    Droit administratif
    Un projet de loi déposé à l’Assemblée nationale le 16 juillet 2020 envisage la restitution de deux éléments majeurs du patrimoine culturel de l’Afrique subsaharienne, présents dans des collections mus...
    7 Octobre 2020
    Droit civil
    Il incombe aux juges du fond, examinant le caractère abusif d’une clause prévoyant un calcul des intérêts sur la base d’une année de trois cent soixante jours, d’un semestre de cent quatre-vingts jour...
    23 Avril 2020
    Actualités juridiques
    À titre liminaire, il est important de préciser qu’il s’agit d’un litige né en Nouvelle-Calédonie et rappeler que le code des procédures civiles d’exécution n’y est pas applicable, les voies d’exécuti...
    9 Juin 2020
    Droit administratif
    La crise du coronavirus a fait figure de crash test pour le chantier de la numérisation de la justice française. en lire plus...
    24 Mai 2022
    Actualités juridiques
    V. la première partie de cet article.   En Champagne, permanence de l’association locale de soutien aux tuteurs familiaux, qui accompagne de près ou de loin un millier d’entre eux, entre l’Aube et la ...
    2 Février 2023
    Actualités juridiques
    Une affaire de Porsche… C’est une Porsche d’occasion qui est à l’origine de l’arrêt rendu par la première chambre civile le 18 janvier 2023. L’arrêt est d’ailleurs la dernière étape d’une longue procé...

      

     SYMBOLE GRIS