Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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  • Roll Up 1
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  • Roll Up 3

    Actualités Juridiques

    27 Septembre 2023
    Droit du divorce & social
    Par une série d’arrêts rendus le 13 septembre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation écarte certaines dispositions du droit français non conformes au droit européen en matière de congés payé...
    28 Janvier 2020
    Droit civil
    La nullité, pour fausse déclaration intentionnelle, du contrat d’assurance automobile conclu par un souscripteur étant, depuis un revirement de jurisprudence récent, inopposable à la victime ou ses ay...
    15 Décembre 2022
    Droit de l'immobilier
    Face à l’urgence climatique et aux objectifs mondiaux de décarbonation, le secteur du bâtiment – responsable de près de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en France – a un rôle primordial à jo...
    20 Novembre 2019
    Droit administratif
    Un mineur non accompagné demandeur de la protection internationale ne peut être sanctionné par le retrait du bénéfice des conditions matérielles d’accueil ayant trait au logement, à la nourriture ou à...
    1 Septembre 2020
    Droit de l'immobilier
    Une loi du 30 juillet 2020 permet au locataire victime de violences conjugales de bénéficier d’un délai de préavis réduit. en lire plus...
    24 Février 2023
    Droit de l'immobilier

    La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 27 février.

    en lire plus

    20 Avril 2023
    Droit civil
    La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause pendant les vacances de printemps. en lire plus...
    8 Juin 2021
    Actualités juridiques
    L’article 1 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires dispose qu’il est dressé chaque année une liste par cour d’appel sur laquelle sont inscrits les experts désignés ...
    29 Février 2024
    Actualités juridiques
    L’avis rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 14 février 2024 porte sur une pratique relativement ancienne – le « placement éducatif à domicile » – analysée à la lumière d’une...
    5 Mai 2024
    Droit du divorce & social
    Le salarié dont la rupture du contrat de travail est nulle peut, soit se prévaloir de la poursuite de son contrat de travail et solliciter sa réintégration, soit demander des dommages-intérêts en répa...
    2 Juin 2022
    Droit civil
    Aux termes de l’article 2241 du code civil, la demande en justice, même en référé, interrompt le délai de prescription ainsi que le délai de forclusion. Il en résulte qu’une assignation en liquidation...
    15 Janvier 2020
    Actualités juridiques
    Au troisième jour de la « défense massive », aux comparutions immédiates du tribunal judiciaire de Paris, les prévenus sont de moins en moins nombreux. « Quatre dossiers, dont un sur renvoi », s’étonn...

      

     SYMBOLE GRIS