Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    14 Mai 2023
    Actualités juridiques
    Autorité parentale Portée de la délégation de l’autorité parentale, au profit du président du conseil départemental, de l’exercice de l’autorité parentale sur un enfant, confié au service de l’aide so...
    19 Mars 2024
    Droit administratif
    Par une décision du 8 mars 2024, le Tribunal administratif de Melun constate que l’isolement administratif de Salah Abdeslam ne constitue pas un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3...
    26 Novembre 2019
    Droit du divorce & social
    La Cour de cassation continue d’affiner sa jurisprudence sur les conventions de forfait. en lire plus...
    7 Mai 2020
    Droit administratif
    Les ministres en charge des collectivités territoriales ont présenté une première photographie de la situation des finances locales, plombées par la crise sanitaire. en lire plus...
    12 Novembre 2019
    Droit du divorce & social
    L’obligation d’alternance entre les candidats des deux sexes en début de liste est proportionnée à l’objectif de parité recherché par la loi. en lire plus...
    28 Septembre 2021
    Droit de l'immobilier
    La première chambre civile de la Cour de cassation considère qu’il convient de poursuivre l’uniformisation des sanctions en matière de TEG et de juger que le défaut de communication du taux et/ou de l...
    6 Octobre 2022
    Actualités juridiques
    Dans cette affaire, un couple marié sous le régime de la communauté a eu deux filles. Le mari décède le 26 mai 2005 et son épouse le 9 mai 2011. Le règlement du conflit fait apparaître des conflits en...
    2 Février 2023
    Actualités juridiques
    Une affaire de Porsche… C’est une Porsche d’occasion qui est à l’origine de l’arrêt rendu par la première chambre civile le 18 janvier 2023. L’arrêt est d’ailleurs la dernière étape d’une longue procé...
    16 Avril 2020
    Actualités juridiques
    Une société (A) est propriétaire d’un navire qui nécessite d’importants travaux. Elle sollicite une autre société (B) et lui demande d’opérer la refonte complète de la salle des machines de ce navire,...
    14 Mai 2020
    Droit administratif
    Les traitements Contact Covid et SI-DEP ont reçu l’aval de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Celle-ci annonce qu’elle contrôlera étroitement leur mise en oeuvre. en lire plus...
    23 Juin 2021
    Actualités juridiques
    Le contentieux des professions médicales et paramédicales ne peut occulter les difficultés qui peuvent se poser lors de la formation des futurs professionnels de santé. Comme partout, il arrive que ce...
    30 Mars 2023
    Droit civil
    Lorsqu’un acte frauduleux a eu pour effet de soustraire un bien du patrimoine du débiteur soumis à la liquidation judiciaire et de réduire ainsi le gage commun des créanciers, le liquidateur, qui repr...

      

     SYMBOLE GRIS