Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    15 Juillet 2021
    Actualités juridiques
    Placement des enfants Les députés ont fait avancer le texte sur plusieurs points. L’hébergement d’enfants à l’hôtel, possibilité souvent utilisée pour les mineurs non accompagnés, a été source de nomb...
    26 Mars 2020
    Droit administratif
    L’ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire , adoptée hier en conseil des ministres, prévoit une période spéciale qui ira du 12 mars à un mois après ...
    18 Septembre 2023
    Droit de l'immobilier
    L’article L. 145-7-1 du code de commerce, qui déroge à la faculté de résilier le bail à échéance triennale reconnue au locataire par l’article L. 145-4 du code de commerce, n’est pas applicable aux ba...
    14 Décembre 2020
    Droit administratif
    Le Conseil d’État étend la règle « un candidat, une offre » et précise la notion d’opérateur économique en affirmant que sont irrégulières deux offres identiques présentées par deux opérateurs économi...
    8 Septembre 2022
    Actualités juridiques
    Le recours en manquement exercé par le comité des ministres en cas de refus d’un État de se conformer à un arrêt définitif de la Cour L’article 46 de la Convention européenne des droits de l’homme, do...
    15 Juin 2022
    Droit du divorce & social
    Le rapport du comité des États généraux de la justice est très attendu. Le document, que nous avons pu consulter, est annoncé comme étant la feuille de route du quinquennat pour les réformes sur la ju...
    8 Décembre 2021
    Droit administratif
    Le contentieux qui s’est noué entre la commune d’Aubervilliers et le Syndicat des copropriétaires du 65 avenue de la République à la suite de la saisine par la ville du juge du référé-constat d’une de...
    10 Décembre 2020
    Droit administratif
    La méconnaissance du domaine des compétences  définitivement transférées à la Nouvelle-Calédonie peut être invoquée à l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité. en lire plus...
    10 Octobre 2023
    Droit civil
    Le 27 septembre 2023, la chambre criminelle se prononçait, notamment après avis de la première chambre civile, sur les conséquences pénales de l’adoption d’un enfant selon la pratique polynésienne, di...
    13 Octobre 2020
    Droit civil
    L’établissement d’une paternité en remplacement d’une précédente conduit à des conséquences qui ne manquent pas d’intéresser la procédure civile comme le droit des obligations. C’est ainsi que l’époux...
    12 Décembre 2021
    Droit civil
    La première chambre civile de la Cour de cassation précise qu’un avocat peut, comme tout cocontractant, invoquer une situation de dépendance économique et l’avantage excessif qu’en a retiré son client...
    17 Février 2022
    Droit administratif
    Dans un nouveau rapport Dématérialisation des services publics : trois ans après où en est-on ?, le Défenseur des droits constate la persistances des dysfonctionnements liés à la dématérialisation des...

      

     SYMBOLE GRIS