Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    19 Janvier 2020
    Actualités juridiques
    Les propositions de Nicole Belloubet et de Laurent Pietraszewski, le secrétaire d’État aux retraites, n’ont pas convaincu les instances de la profession.  Outre un premier courrier adressé mardi 14 ja...
    5 Juillet 2021
    Actualités juridiques
    1. Covid-19 : le confinement général n’était pas une privation de liberté au sens de l’aricle 5, § 1er, de la Convention européenne La jurisprudence covid de la Cour européenne des droits de l’homme (...
    2 Décembre 2021
    Droit de l'immobilier
    Si le locataire n’a pas bénéficié de la jouissance de locaux conformes à leur destination contractuelle, il n’est pas redevable d’une indemnité d’occupation. Sur la boutique Dalloz Code des baux 2021,...
    22 Novembre 2020
    Actualités juridiques
    par Cédric Hélainele 23 novembre 2020 Civ. 2e, 22 oct. 2020, F-P+B+I, n° 19-19.999 L’arrêt présenté aujourd’hui revient sur les quelques hésitations existant autour de la transmission d’une créance ay...
    27 Septembre 2022
    Droit administratif
    Le Conseil d’État a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité relative à l’article L. 531-16 du CESEDA qui ne prévoit pas de dérogation à la possibil...
    23 Avril 2024
    Droit civil
    En matière gracieuse, les envois, remises et notifications des actes de procédure, des pièces, avis, avertissements ou convocations, des rapports, des procès-verbaux ainsi que des copies et expédition...
    25 Mars 2020
    Droit du divorce & social
    Lorsqu’il est saisi pour insuffisance des informations fournies par l’employeur au comité d’entreprise, le juge des référés peut ordonner la prolongation des délais de consultation dès lors qu’il a ét...
    19 Septembre 2022
    Droit civil
    La Cour de cassation se prononce pour la première fois sur la portée du principe de concentration des moyens en présence de deux actions successives destinées à rendre un jugement étranger exécutoire ...
    18 Avril 2022
    Actualités juridiques
    La décision du juge chargé du contrôle d’une instruction confiée à un technicien qui statue sans respecter le principe de la contradiction est-elle susceptible d’une voie de recours immédiate ? Telle ...
    21 Septembre 2023
    Actualités juridiques
    Le 13 juillet 2023, la Cour de justice de l’Union européenne a pu rendre deux décisions intéressant les clauses abusives (v. égal., CJUE 13 juill. 2023, aff. C-265/22, Dalloz actualité, 15 sept. 2023,...
    27 Janvier 2022
    Droit de l'immobilier
    L’exercice par le preneur, moins de dix-huit mois avant d’atteindre l’âge de la retraite retenu en matière d’assurance vieillesse des exploitants agricoles, de son droit de s’opposer à la reprise du b...
    21 Décembre 2020
    Actualités juridiques
    Le domaine des dispositions relatives au démarchage suscite encore un certain contentieux, comme en témoigne un arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 9 décembre 2020. E...

      

     SYMBOLE GRIS