Collectif Défense des victimes

Collectif Défense des victimes

Consultations juridiques

Consultations juridiques

Le groupe de Défense Pénale

Le groupe de Défense Pénale

La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

La médiation

La médiation

Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

La commission d’office

La commission d’office

Collectif de défense des mineurs

Collectif de défense des mineurs

Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

  • Avocat 1
  • Avocat 2
  • Avocat 3
  • Roll Up 1
  • Roll Up 2
  • Roll Up 3

    Actualités Juridiques

    8 Février 2023
    Actualités juridiques
    Une affaire à la procédure embrouillée débouche sur un arrêt de cassation qui contribue à poser de très utiles questions sur les pactes d’actionnaires. La Socrim était une SAS de famille, dont le fond...
    3 Juin 2020
    Droit administratif
    Le Sénat a adopté le 2 juin, en première lecture, une proposition de loi tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de ...
    2 Mars 2022
    Droit administratif
    Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté, le 1er mars, la demande de suspension de l’obligation de présenter un passe vaccinal pour accéder à certains lieux et événements. en lire plus...
    16 Mai 2022
    Droit civil
    Viole l’article L. 622-21, II, du code de commerce la cour d’appel qui autorise la saisie des rémunérations d’une partie, sans constater l’arrêt de cette procédure d’exécution, alors qu’une procédure ...
    28 Juillet 2020
    Droit civil

    Rendez-vous lundi 31 août.

    en lire plus

    6 Mars 2022
    Droit administratif
    Le fait qu’un préfet soit amené à approuver une carte communale à l’issue de son élaboration par la commune ne fait pas obstacle à ce que le même représentant de l’État soit chargé, au début du proces...
    4 Juillet 2023
    Droit administratif
    Le 16 juin 2023, le Tribunal administratif de Paris a condamné l’État à indemniser des enfants victimes de la pollution de l’air. Sur la base des résultats d’une expertise ordonnée par jugement avant-...
    3 Décembre 2020
    Droit administratif
     « Une politique inadaptée au temps de l’enfant », la Cour des comptes qualifie ainsi la protection de l’enfance dans un rapport publié le 30 novembre.  en lire plus...
    12 Mars 2020
    Droit civil
    Le devoir d’information et de conseil du notaire rédacteur d’un acte authentique de prêt lui impose d’informer l’emprunteur sur les conséquences de la non-souscription d’une assurance décès facultativ...
    14 Novembre 2022
    Droit du divorce & social
    La demande en requalification d’une période d’astreinte en temps de travail effectif ne peut être écartée sans que le juge ait vérifié au préalable si le salarié avait été soumis, au cours de cette pé...
    8 Septembre 2022
    Droit administratif
    Si le dernier exploitant d’une installation classée mise à l’arrêt définitif a rempli l’obligation de remise en état qui lui incombe, le coût supplémentaire résultant d’un changement d’usage par l’acq...
    10 Octobre 2022
    Droit du divorce & social
    En matière de sanctions prononcées par l’inspection du travail, l’administration est tenue de faire apparaître dans sa motivation les circonstances prises en compte pour déterminer le montant de l’ame...

      

     SYMBOLE GRIS