Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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  • Roll Up 1
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  • Roll Up 3

    Actualités Juridiques

    28 Mars 2022
    Actualités juridiques
    Le contentieux de l’isolement et de la contention trouvera-t-il enfin un épilogue apaisé ? Le décret n° 2022-419 publié le 23 mars 2022 fait ce vœu qu’avait déjà formulé le décret d’avril 2021 (Isolem...
    26 Septembre 2023
    Actualités juridiques
    Les applications de certaines dispositions phares de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de la loi de ratification n° 2018-287 du 20 avril 2018, sont toujours scrutées avec une certaine at...
    1 Juillet 2020
    Actualités juridiques
    Un groupement foncier agricole avait pris à bail des terres dont la propriété était indivise. A la suite d’un désaccord sur la détermination du prix du fermage, sur son paiement et sur la consistance ...
    15 Septembre 2022
    Droit du divorce & social
    S’il appartient au salarié de prouver s’être trouvé en déplacement pour raison de service pendant l’intégralité de la pause dite méridienne pour déclencher le versement de la prime de repas, il appart...
    18 Avril 2023
    Droit du divorce & social
    Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle, le document par lequel l’employeur informe celui-ci du motif économique d...
    15 Septembre 2022
    Actualités juridiques
    Article CIVIL | Famille - Personne par Cédric Hélaine, Docteur en droit, Juriste assistant placé auprès du Premier Président de la Cour d'appel d'Aix-en-Provencele 16 septembre 2022 Civ. 1re, 6 juill....
    18 Avril 2022
    Droit administratif
    Même en réduisant la durée d’une sanction disciplinaire, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) ne peut pas aggraver en appel l’étendue d’une interdiction professi...
    16 Janvier 2020
    Droit civil
    La commission des lois a adopté mercredi une proposition de loi sur les violences conjugales. Quatrième texte sur le sujet en dix-huit mois, le texte vient compléter les dispositifs existants plus que...
    14 Janvier 2022
    Droit civil
    Par un arrêt du 9 décembre 2021, la Cour de justice se prononce sur la détermination du juge compétent dans une affaire dans laquelle à la suite de l’invalidation d’une mesure d’exécution forcée, son ...
    15 Mars 2022
    Actualités juridiques
    Le rapport « étudie les différentes formes de sur-transposition pratiquées, leurs causes, leurs effets ainsi que leurs justifications et identifie les adaptations de notre droit nécessaires pour reméd...
    20 Janvier 2020
    Droit de l'immobilier
    Dans leur dernière note de conjoncture, les Notaires de France confirment le dynamisme du marché et la tendance des prix à la hausse. Ils font pas ailleurs le point sur le comportement des étrangers n...
    2 Mai 2021
    Droit civil
    La disproportion manifeste échappe à toute prescription, même quand elle est exercée à titre principal. Le point de départ de l’action en dommages-intérêts pour manquement au devoir de mise en garde s...

      

     SYMBOLE GRIS