Collectif Défense des victimes

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Consultations juridiques

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Le groupe de Défense Pénale

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La Carpa (Caisse Autonome de Règlements de la Profession d'Avocats)

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La médiation

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Consultations dans les Points d’Accès au Droit.

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La commission d’office

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Collectif de défense des mineurs

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Les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD)

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  • Avocat 1
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    Actualités Juridiques

    15 Mars 2022
    Actualités juridiques
    Le rapport « étudie les différentes formes de sur-transposition pratiquées, leurs causes, leurs effets ainsi que leurs justifications et identifie les adaptations de notre droit nécessaires pour reméd...
    24 Février 2023
    Droit de l'immobilier

    La rédaction de Dalloz actualité fait une petite pause la semaine du 27 février.

    en lire plus

    7 Avril 2020
    Droit de l'immobilier
    Première analyse du Guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP). en lire plus...
    6 Avril 2020
    Actualités juridiques
    Face à la propagation du virus, le gouvernement a décrété « l’état d’urgence sanitaire » et imposé des mesures drastiques de confinement. Malgré ces mesures, Jean-François Humbert, président du Consei...
    9 Mai 2021
    Droit administratif
    Les zones franches urbaines et les zones de revitalisation rurale n’ont pas fait la preuve de leur efficacité. Pour autant, leur suppression paraît difficile, constate un rapport. en lire plus...
    28 Septembre 2021
    Droit civil
    La Cour de cassation continue de rappeler sa jurisprudence sur les panneaux photovoltaïques à travers les contrats conclus hors établissement, les délais de rétractation et les conséquences sur l’empr...
    3 Novembre 2020
    Droit administratif
    Plusieurs amendements votés avec l’accord du gouvernement ou sur sa proposition ont semé l’émoi dans la communauté universitaire.  en lire plus...
    15 Juin 2020
    Actualités juridiques
    La Cour de cassation a rendu deux arrêts en matière de récusation et de renvoi pour cause de suspicion légitime lesquels offrent l’occasion de revenir sur ces mécanismes processuels qui sont consubsta...
    24 Septembre 2020
    Droit civil
    La caution n’ayant pas averti les emprunteurs de la sollicitation du créancier alors qu’ils disposaient d’un moyen de nullité permettant d’invalider partiellement leur obligation principale de rembour...
    29 Mars 2024
    Actualités juridiques
    Arbitrage Renonciationà se prévaloir d’une irrégularité non invoquée en temps utile devant un tribunal arbitral : qualification de fin de non-recevoir et compétence de la cour d’appel Le moyen de défe...
    16 Janvier 2023
    Droit civil
    Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines des 2 et 9 janvier. Sur la boutique Dalloz Code de la santé publique 2022, annoté commenté en ligne Voir la boutique Dalloz en lire plus...
    7 Mai 2020
    Actualités juridiques
    Ce texte contient des demandes d’habilitation à légiférer par ordonnances sur des sujets très divers. Le premier article vise notamment à permettre le report ou la prolongation de nombreuses mesures q...

      

     SYMBOLE GRIS