mediation ordre avocats carpentras

 

Actualités Juridiques

23 septembre 2021
Actualités juridiques
Multiplication des sûretés-propriétés mobilières. En matière de sûretés mobilières, les évolutions les plus marquantes de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sû...
9 septembre 2021
Droit administratif
La proposition de loi de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier ne remplit pas les conditions constitutionnelles et organiques d’ouverture de la phase de la pro...
11 septembre 2022
Droit de l'immobilier
Un arrêté du 23 août 2022 crée le formulaire unique de diagnostic social et financier effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire aux fins de résiliation d’un bail d’habitation.Sur la boutique D...
7 janvier 2020
Droit civil
Les effets en France d’un jugement d’homologation d’adoption allemand sont ceux d’une adoption plénière, privant ainsi l’adoptée de sa qualité d’héritière réservataire dans la succession de son père p...
25 mars 2020
Droit du divorce & social
Sur les 25 ordonnances présentées au Conseil des ministres du 25 mars, trois concernent le champ du droit du travail. L’une des trois offre à l’employeur la faculté de s’affranchir des règles de droit...
13 juin 2023
Droit de l'immobilier
Saisie le 5 juillet 2022, sur le fondement de l’article L. 462-1 du code de commerce, par le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, l’Autorité de la conc...
13 avril 2023
Droit du divorce & social
La renonciation au droit d’être désigné délégué syndical, prévue par l’alinéa 2 de l’article L. 2143-3 du code du travail, est celle des candidats présentés par l’organisation syndicale aux dernières ...
5 décembre 2019
Droit du divorce & social
Réforme du financement des hôpitaux de proximité et des urgences ; création d’un nouveau contrat favorisant l’installation des jeunes médecins s’installant dans les déserts médicaux ; mesures pour les...
29 novembre 2021
Actualités juridiques
Devant le juge de l’exécution, la demande tendant au report de la date de l’audience d’adjudication doit-elle nécessairement être formée par voie de conclusions ?La réponse à cette question paraît évi...
31 janvier 2022
Droit civil
Dans un arrêt du 26 janvier 2022, la chambre commerciale de la Cour de cassation s’intéresse à la répartition des textes applicables entre droit commun et droit spécial au sujet du déséquilibre signif...
21 février 2023
Actualités juridiques
Bel arrêt à l’horizon, rendu en formation de section, promis à publication au Bulletin et commentaire au Rapport. La pratique contentieuse du droit des affaires gagnera à en maîtriser tous les apports...
25 juillet 2021
Droit du divorce & social
Bel été à toutes et tous.en lire plus...

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Ordre des avocats de Carpentras


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84200 Carpentras

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