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Réserve spéciale de participation et salarié en mi-temps thérapeutique

En matière de participation, « la période pendant laquelle un salarié, en raison de son état de santé, travaille selon un mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l’entreprise ».

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 SYMBOLE GRIS

Ordre des avocats de Carpentras


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84200 Carpentras

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